L’ETAT en PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
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Rappel introductif sur l'Europe

Rappel historique

L'Europe, ou plus précisément "l'Union Européenne", ne se composait que de six pays lors de sa fondation : l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni y ont adhéré en 1973, la Grèce en 1981, l'Espagne et le Portugal en 1986 et l'Autriche, la Finlande et la Suède en 1995. En 2004 a eu lieu un élargissement d'une ampleur sans précédent, avec l'adhésion de dix nouveaux pays, elle comprend aujourd'hui 25 pays regroupant plus de 459 Millions d'habitants, soit plus de 7% de la population mondiale. Ce sont, par ordre d'importance démographique décroissante : l'Allemagne, la France, le Royaume Uni, l'Italie, l'Espagne, la Pologne, les Pays-Bas, la Grèce, le Portugal, la Belgique, la république Tchèque, la Hongrie, la Suède, l'Autriche, la Slovaquie, le Danemark, la Finlande, l'Irlande, la Lituanie, la Lettonie, La Slovénie, l'Estonie, Chypre, le Luxembourg et Malte.

Cette population est bien plus importante que celle des États-Unis d'Amérique (295 millions d'habitants) et de la Russie (143 millions d'habitants). En revanche la Chine (1,3 milliard d'habitants) et l'Inde (1 milliard d'habitants) sont démographiquement beaucoup plus importantes. Au moment où la population mondiale a passé le cap des 6,4 milliards d'habitants on perçoit l'enjeu d'une Union Européenne plus forte.

Mais ces quelques indications ne doivent pas occulter la démarche de ceux qui ont contribué à la conception de cette Europe. L'opposition séculaire de la France et de l'Allemagne, avec deux guerres mondiales qui coûtèrent environ 60 millions de vies humaines (soit l'équivalent de la population Française actuelle), conduisit au développement de mouvements favorables à l'Europe et à l'adoption d'un programme d'action pour intégrer l'Allemagne à l'Europe et doter celle-ci des institutions dont elle a besoin. Tel est le sens de la déclaration du 9 mai 1950 de Robert SCHUMAN, Ministre des Affaires Étrangères, préparée par Jean MONNET, Commissaire Français au Plan. "L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait". L'importance donnée à cette déclaration a conduit à retenir la date du 9 mai comme jour de la Fête de l'Europe.

C'est ainsi que les 6 pays "fondateurs" (la France, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg) signèrent le 18 avril 1951 le Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (la CECA), suivi, le 25 mars 1957 par le Traité de Rome donnant naissance à la Communauté Économique Européenne (la CEE). Parmi les autres éléments importants de cette construction européenne il faut souligner la mise en place d'une politique agricole commune en 1962, la création en 1975 d'un Fonds Européen de Développement Régional (le FEDER) et la création de l'ECU (Unité de Compte Européenne) en 1979 avec la mise en place du Système Monétaire Européen. L' intérêt de ce dispositif conduisit à l'élargissement au delà des 6 pays fondateurs : adhésion en 1973 du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark ; adhésion de la Grèce en 1981 ; adhésion de l'Espagne et du Portugal en 1986 (Europe des "12") ; réunification de l'Allemagne en 1990 ; adhésion en 1995 de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède (Europe des "15"). A partir de janvier 1999, l'Euro (€) a remplacé l'ECU.

 

Rappel institutionnel

 

L'Union Européenne est dotée des institutions suivantes :

  • le Parlement européen  comprend 732 députés de 25 nationalités élus au suffrage universel direct (depuis 1979) pour 5 ans. Les Traités de Maastricht (1992) et d'Amsterdam (1997) l'ont transformé en véritable assemblée législative (et non plus consultative). Son siège est à Strasbourg. Il peut renverser la Commission européenne en votant une motion de censure. Pour en savoir plus sur le Parlement européen  
  • le Conseil de l'Union européenne  réunit les 25 Chefs d'État ou de Gouvernement: c'est ce que l'on appelle un "sommet".. Le Conseil de l'Union Européene (ou Conseil des ministres) réunit les 25 Etats-membres au niveau des Ministres. Ces instances constituent le pouvoir législatif de l'Union Européenne. Ce pouvoir peut aussi s'exercer en co-décision avec le Parlement, ou après avis conforme de celui-ci. Il peut être également délégué à la Commission Européenne pour les dispositions d'application.
    Le nombre de voix de chaque État membre est fixé par les Traités, la France dispose actuellement de 29 voix sur un total de 321. Les Traités définissent aussi les cas où la majorité simple, la majorité qualifiée ou l’unanimité sont requises, à dater du 1er novembre 2004, une majorité qualifiée est atteinte lorsque ces deux conditions sont remplies: une majorité d’États membres donne son approbation (dans certains cas une majorité des deux tiers);
  • un minimum de 232 voix est exprimé en faveur de la proposition, soit 72,3 % du total (approximativement la même proportion que dans l’ancien système)
  • la Commission européenne  est à la fois gardienne des traités (elle veille à l'application de ceux-ci et des décisions communautaires), le moteur de l'Union européenne (elle dispose seule du droit d'initiative dans le domaine de la législation européenne) et l'organe exécutif de l'Union Européenne (elle établit les textes d'application et gère les crédits budgétaires destinés aux interventions de l'Union Européenne). La Commission comprend actuellement 33 Commissaires.
  • la Cour de justice des Communautés Européennes  assure le respect du droit communautaire. Elle contrôle la légalité des actes communautaires, et elle est compétente pour statuer sur l'interprétation des traités et des actes communautaires, ce qui donne lieu à une jurisprudence. Son siège est à Luxembourg. La Cour est composée de vingt-cinq juges et de huit avocats généraux désignés d'un commun accord par les gouvernements des États membres pour un mandat de six ans renouvelable.
  • La Cour des Comptes Européenne  vérifie la légalité et la régularité des recettes et des dépenses du budget de l'Union Européenne ainsi que la bonne gestion financière. Elle vérifie si les objectifs ont été atteints. Elle effectue des contrôles sur pièces et sur place. Elle a son siège à Luxembourg et compte 25 membres.
  • Le Médiateur européen  résoud les problèmes des citoyens avec l'administration communautaire, il procède à des enquêtes sur des plaintes relatives à des cas de mauvaise administration de la part des institutions et organes de la Communauté européenne. Il ne peut enquêter sur des plaintes concernant les administrations nationales, régionales ou locales des États membres.
 

L'Union Européenne dispose de deux organes consultatifs :

  • Le Comité Économique et Social Européen  (CESE) est composé de 317 membres (ayant le titre de conseillers) issus des milieux socio-économiques de l'Europe. Les membres sont proposés par les gouvernements nationaux et nommés à titre personnel par le Conseil de l'Union européenne pour une période de 4 ans renouvelable. Il a pour but d'associer les représentants des milieux économiques et sociaux à la réalisation du marché commun (traité de Rome) et de l'Union européenne (traité de Maastricht). Il a son siège à Bruxelles. La France compte 26 membres.
  • Le Comité des régions de l'Union Européenne  : crée par le Traité de Maastricht, est composé de 317 membres et d'un nombre égal de suppléants. Tous sont nommés pour quatre ans par le Conseil sur proposition des États membres. Les membres sont des représentants les collectivités locales (pour la France ce sont les représentants des Conseils Régionaux, des Conseils Généraux, et des communes). Comme le Comité Économique et Social son rôle est consultatif, mais la consultation est obligatoire et préalable à l'adoption dans la plupart des décisions communautaires. Il a son siège à Bruxelles. La France compte 23 membres titulaires.
 

Les deux organes financiers de l'Union Européenne :

  • La Banque Européennes d'Investissements  (BEI) est l'institution financière de l'Union Européenne, elle a été créée par le Traité de Rome. Elle a pour membres les Etats formant l'Union européenne. Elle a pur mission d'accorder des prêts à long terme à l'appui des projets d'investissement concourant à la réalisation de l'un ou de plusieurs des objectifs de l'Union Européenne. Son siège est à Luxembourg.
  • La Banque Centrale Européenne , mise en place le 1er juillet 1998, elle est la banque centrale en charge de la monnaie unique européenne, l’euro. Sa mission principale consiste à maintenir la stabilité des prix au sein de la zone euro et, par conséquent, à préserver le pouvoir d’achat de l’euro. La zone euro comprend les douze pays de l’Union européenne qui ont introduit l’euro depuis 1999. La BCE a pour tâche de mettre en œuvre la politique monétaire européenne définie par le système européen des banques centrales. Les organes de décision de la BCE (Conseil des gouverneurs et directoire) dirigent le Système Européen des Banques Centrales (SEBC) dont les missions sont de gérer les réserves officielles de change des États membres et d'assurer le bon fonctionnement des systèmes de paiement.

 

Le Budget de l'Union Européenne:

Le budget de l'Union Européenne s'élève pour 2005 à 116,55 milliards d'euros. La contribution de chaque pays est proportionnelle à sa richesse et sa taille. Pour 2005, les principaux contributeurs au budget de l'Union européenne sont l'Allemagne, dont la contribution doit s'élever à 21,21% du budget 2005, la France avec 17,39%, l'Italie avec 14,16% et le Royaume-Uni avec 12,47%, même si la France arrive en seconde place, elle demeure un faible contributeur net au budget de l'Union Européenne car elle est favorisée par les retours dont elle bénéficie au titre de la Politique Agricole Commune (PAC). Ainsi, pour 2003, la différence entre la contribution française au budget communautaire (15,154 milliards d'euros) et les retours sur le sol français (13,429 milliards d'euros) s'élevait à 1,725 milliards d'euros. Les postes budgétaires les plus consommateurs sont la PAC avec 42,6 % des crédits, et la politique régionale avec 36,4 % des crédits. C'est dans le cadre de la politique régionale avec les fonds structurels que se situe le rôle du Préfet de Région et de son Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR ).