L’ETAT en PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
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Recueil des actes administratifs

En raison d'un problème technique qui affecte les plateformes de consultation des recueils des actes administratifs, celles-ci sont indisponibles pour le moment.
 
 Les services informatiques du ministère de l'Intérieur travaillent actuellement sur ce problème afin de rétablir un accès à la consultation en ligne dans les meilleurs délais.
 
 Vous trouverez une diffusion dématérialisée pour une consultation en ligne dans cette rubrique.