La prévention de la délinquance dans les Bouches-du-Rhône

1. Le conseil départemental de prévention de la délinquance, d’aide aux victimes, de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes (arrêté préfectoral du 29 janvier 2010)

Le conseil est présidé par le préfet assisté de deux vice-présidents qui sont : le procureur du TGI désigné par le procureur général et le président du conseil général. Il comprend :

- des magistrats appartenant aux juridictions ayant leur siège dans le département ;
- des représentants des services de l’Etat ;
- des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
- des représentants d'associations, établissements ou organismes et des personnalités qualifiées.

Dans le cadre de ses attributions, le conseil départemental :
- Examine chaque année le rapport sur l'état de la délinquance dans le département qui lui est adressé par le comité départemental de sécurité ;
- Examine et donne son avis sur le projet de plan départemental de prévention de la délinquance prévu à l'article L. 2215-2 du code général des collectivités territoriales ;
- Est informé de l'activité des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance ;
- Examine le rapport annuel du préfet relatif aux actions financées par le fonds interministériel de prévention de la délinquance ;
- Fait toutes propositions utiles aux institutions et organismes publics et privés du département intéressés par la prévention de la délinquance ;
Assure la coordination dans le département des actions préventives et répressives des pouvoirs publics à l'encontre des agissements contraires à la loi du 12 juin 2001 - tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales ;
- Elabore le plan départemental de lutte contre la drogue et de prévention des conduites d'addiction ;
- Elabore des programmes de prévention de la délinquance des mineurs et de lutte contre les violences faites aux femmes et contre la violence dans le sport ;
- Concourt à l'élaboration des orientations de la politique de sécurité routière dans le département et approuve le plan des actions à mettre en oeuvre ;
- Veille à la réalisation de ces plans et programmes et établit chaque année le bilan de leur mise en oeuvre ;
- Suscite et encourage les initiatives en matière de prévention et d'aide aux victimes ainsi que la mise en oeuvre des travaux d'intérêt général dans le département.

2. Le plan départemental de prévention de la délinquance

Il s’inscrit dans le cadre du plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes.
Lien : http://www.sgcipd.interieur.gouv.fr/plan_national_de_prevention_de_la_delinquance_et_d_aide_aux_victimes-h79.html

Le plan de prévention de la délinquance des Bouches-du-Rhône 2010-2012 a été adopté lors du conseil départemental de prévention de la délinquance du 25 janvier 2010. Lien à  créer avec le plan actuellement en ligne sur le site de la préfecture.

Le plan de prévention de la délinquance des Bouches-du-Rhône 2010-2012

Le plan de prévention de la délinquance décline six thématiques prioritaires en fiches actions pour mieux prévenir la délinquance dans notre département :

- La prévention et la lutte contre les violences aux personnes, notamment les violences faites aux femmes ;
- Les conduites addictives ;
- La prévention situationnelle et la vidéoprotection dans les espaces publics ;
- Les actions de prévention auprès des mineurs ;
- Les actions de formation interdisciplinaire sur la prévention de la délinquance ;
- La mise en œuvre des nouveaux pouvoirs du maire dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.

3. Les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)

Création

Les CLSPD ont été créés par le décret du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance. Ils ont remplacé les conseils communaux de prévention de la délinquance (CCPD).

Le CLSPD est présidé par le maire. La composition du CLSPD est fixée par arrêté municipal. Le préfet et le procureur de la République sont membres de droit. Le préfet désigne les représentants des services de l’Etat (notamment police, gendarmerie et éducation nationale). Le conseil général est également représenté. Peuvent également être membres des représentants d’associations, d’établissements ou d’organismes oeuvrant dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l’aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l’action sociale ou des activités économiques.

La création d’un CLSPD est obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants ainsi que dans les communes de moins de 10 000 habitants concernées par une zone urbaine sensible (ZUS). Il est également possible pour les communes de se regrouper et de créer un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD). Les communes comprenant une ZUS ou celles comprenant plus de 50 000 habitants avaient jusqu’au 30 juin 2010 pour satisfaire à cette obligation. Pour les communes de plus de 10 000 habitants, le délai est porté au 1er janvier 2011.

Mission

Le CLSPD vise à favoriser l’échange d’informations entre les responsables des institutions et organismes publics et privés concernés.

Il permet de définir des objectifs communs pour la préservation de la sécurité et de la tranquillité publique. Les principales priorités définies par les CLSPD sont généralement les suivantes : la délinquance des mineurs, la lutte contre les incivilités, la prévention et la lutte contre les toxicomanies, l’aide aux victimes, la médiation, la sécurité routière, les démarches de sécurisation, l’éducation à la citoyenneté…

Le CLSPD élabore, met en œuvre, suit et évalue le contrat local de sécurité (CLS) ou les stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance. Le CLS constitue, en principe, le volet prévention de la délinquance des CUCS.

CLSPD et CISPD dans le département

22 CLSPD ont été mis en place depuis le décret du 17 juillet 2002 (16 communaux – CLSPD - et 6 intercommunaux - CISPD-).

5 sont situés dans l'arrondissement de Marseille:
- Le CLSPD de Marseille ;
Le CISPD d'Allauch – Plan-de-Cuques ;
Le CLSPD d'Auriol ;
Le CISPD d'Aubagne/la Penne sur Huveaune ;
Le CISPD de la Ciotat – Ceyreste.

7 dans l'arrondissement d'Istres:
Le CLSPD de Miramas ;
Le CISPD de Martigues, Port de Bouc, Châteauneuf-les-Martigues et Saint-Mitre-les-Remparts ;
Le CLSPD de Vitrolles ;
Le CLSPD d’Istres ;
Le CLSPD de Fos-sur-Mer ;
Le CLSPD de Berre-l’Etang ;
Le CLSPD de Rognac.

4 dans l'arrondissement d'Arles:
Le CISPD Rhône-Alpilles-Durance ;
Le CLSPD de Saint-Martin-de-Crau ;
Le CLSPD d’Arles ;
Le CLSPD de Port-Saint-Louis-du-Rhône.

6 dans l'arrondissement d'Aix-en-Provence:
Le CLSPD des Pennes-Mirabeau ;
Le CLSPD de Gardanne ;
Le CLSPD de Septèmes-les-Vallons ;
Le CLSPD de Salon-de-Provence ;
Le CLSPD d’Aix-en-Provence ;
Le CISPD de Bouc-Bel-Air, Cabriès, Simiane-Collongue.

Présentation de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT)

1. Qu’est-ce que la MILDT ?
La MILDT, créée en 1982, est placée sous l’autorité du Premier ministre. Elle est chargée d’animer et de coordonner les actions de l’Etat en matière de lutte contre les drogues, en particulier dans les domaines de l’observation, de la recherche, de la prévention, de la prise en charge sanitaire et sociale et de la lutte contre le trafic.

Pour ce faire, elle élabore des plans gouvernementaux qui sont déclinés dans des plans départementaux par des chefs de projets départementaux « drogues et dépendances » issus du corps préfectoral. Ces chefs de projets animent et soutiennent les efforts des partenaires publics (services déconcentrés de l’Etat, collectivités territoriales etc. ...) dans tous les domaines de la lutte contre les drogues et les toxicomanies. Une coordination régionale est assurée par le chef de projet du département chef lieu de région.

2. Présentation du plan gouvernemental MILDT 2008-2011.
Le plan gouvernemental MILDT 2008-2011 a défini les priorités d’actions suivantes : 
- Prévention, communication, information : 2 axes principaux avec la prévention des entrées en consommations et la prévention en milieu professionnel. 
- Application de la loi : lutte contre le trafic national et international.
- Soins, insertion sociale, réduction des risques : développer la diversification du dispositif de prise en charge sanitaire et social.
- Formation, recherche, observation : développer de nouveaux outils de diagnostic et thérapeutique, étude des nouveaux phénomènes (binge-drinking etc. …).
- International : renforcer la coopération internationale.

Le plan gouvernemental MILDT 2008-2011 peut être consulté dans son intégralité sur le site de la MILDT en cliquant sur le lien suivant : http://www.drogues.gouv.fr/site-professionnel/plan-gouvernemental/plan-gouvernemental-20082011/  

3. La MILDT dans les Bouches-du-Rhône.

Organisation

Dans le département des Bouches-du-Rhône, cette politique publique relève du préfet délégué pour la défense et la sécurité qui est le chef de projet départemental et coordonnateur régional. Au sein de son cabinet, le bureau de la prévention de la délinquance et de la lutte contre les conduites addictives est en charge directement de cette thématique (contact : prevention-pdsd13@interieur.gouv.fr )

Il est assisté dans cette mission par le dispositif d’appui drogues et dépendances – Région PACA qui apporte une aide au diagnostic local, une aide technique et méthodologique et constitue également un relais d’information.

Les priorités d’actions du département

Le plan départemental drogues et dépendances décline les différents axes fixés dans le plan gouvernemental en fonction des spécificités du territoire. Il est en cours d’actualisation, et couvrira la période 2010-2011.

Plan départemental drogues et dépendances des Bouches-du-Rhône 2010-2011

Les grandes orientations de ce plan ont été validées lors du conseil départemental de prévention de la délinquance du 25 janvier 2010 qui s’articule autour de trois volets :
- le volet soin : il s’agit notamment de développer des actions départementales en complémentarité avec le plan Addiction et en réponse aux besoins locaux ; de développer des filières de soins en addictologie et de développer la réduction des risques infectieux.
- Le volet prévention : les actions prioritaires sont celles visant la prévention des entrées en consommation ; la prévention des consommations excessives d’alcool chez les jeunes. La priorité est également donnée aux actions éducatives en milieu scolaire et dans les lieux de loisirs ainsi que dans le milieu du travail.
- Le volet application de la loi : il s’agit ici de favoriser l’application des mesures alcool et tabac de la loi hôpital, patients, santé et territoires ; de développer des actions de lutte contre le trafic local notamment aux abords des établissements scolaires ; ou encore de favoriser la mise en place des stages de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants.

Ce plan départemental est ensuite mis en œuvre par le biais d’un appel à projets annuel lancé par la préfecture à destination des structures associatives et institutions.

Consulter l'appel à projets

Quelques liens utiles 

www.drogues.gouv.fr  : le site de la MILDT a été entièrement rénové en 2009 et comporte désormais deux espaces dédiés respectivement aux professionnels et au grand public.

www.lalettredelamildt.fr  : La MILDT publie chaque mois une lettre comportant les actualités nationales et régionales sur l’ensemble de ses champs d’actions.

www.ofdt.fr  : l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies est un organisme public chargé du recueil, de l'analyse et de la synthèse des données relatives aux drogues illicites, à l'alcool et au tabac en France.

www.dadd-paca.org . : site du dispositif d’appui drogues et dépendances PACA.